Conditions Générales d'utilisation du site
Bienvenue sur le site internet de Camille, artiste peintre. En naviguant sur ce site et en consultant notre catalogue, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
1. Informations légales
Le présent site internet est édité par LBN DSIGN, nom commercial de Camille Labenne, artiste peintre enregistrée sous le numéro d’entreprise 1030.311.036, dont le siège social est établi à :
Charleroi
📧 Contact : camille.labenne@gmail.com
2. Objet du site
Le site LBN DSIGN a pour vocation de présenter les œuvres originales, créations graphiques et projets artistiques de Camille Labenne.
Il constitue un espace de présentation de son univers artistique et peut également présenter des reproductions, collaborations ou créations réalisées dans le cadre de licences d'utilisation ou de projets spécifiques.
Aucune vente directe en ligne n'est effectuée via ce site.
3. Consultation des œuvres
Les visiteurs peuvent consulter librement le catalogue en ligne afin de découvrir les œuvres disponibles ou déjà réservées.
Chaque œuvre est accompagnée d’une description et de son statut de disponibilité.
4. Demande d’information
Pour toute demande relative à une œuvre (prix, disponibilité, commande sur mesure, etc.), les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet ou adresser un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les échanges ultérieurs (prix, modalités, réservation, livraison éventuelle) se feront directement entre l’artiste et le client par e-mail ou tout autre moyen convenu. Toute utilisation d'une œuvre, d'un visuel ou d'une reproduction dans un cadre éditorial, publicitaire ou commercial fait l'objet d'un accord spécifique entre l'artiste et le demandeur.
5. Prix
Les œuvres affichées avec un prix de zéro euro (0 €) sur le site ne représentent en aucun cas le prix réel des créations.
Les tarifs des œuvres seront communiqués sur demande par l’artiste.
6. Disponibilité des œuvres
Les œuvres indiquées comme “disponibles” peuvent faire l’objet d’une demande d’information ou d’achat, sous réserve qu’elles ne soient pas déjà vendues ou réservées.
Les œuvres mentionnées comme “indisponibles” ne peuvent plus être acquises.
7. Absence de transaction en ligne
Le site LBN DSIGN ne propose aucune fonctionnalité d’achat direct ni de paiement en ligne.
Il s’agit d’un espace d’exposition numérique des créations de Camille Labenne.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les œuvres originales, reproductions, photographies, visuels, illustrations, créations graphiques, textes, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Camille Labenne (LBN DSIGN).
L'acquisition d'une œuvre originale ou d'une reproduction, lorsqu'elle est proposée à la vente, emporte uniquement le transfert de propriété du support matériel. Elle ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de diffusion, de commercialisation ou d'exploitation de l'œuvre, sauf autorisation écrite préalable de l'artiste.
Toute utilisation d'une œuvre ou d'un visuel dans le cadre d'un projet éditorial, publicitaire, commercial ou numérique fait l'objet d'une licence d'utilisation spécifique. Sauf convention écrite contraire, cette licence est accordée à titre non exclusif et n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
L'artiste conserve en toutes circonstances l'intégralité de ses droits d'auteur et demeure libre d'utiliser, reproduire, exposer, diffuser, commercialiser ou concéder des licences sur ses œuvres, quel qu'en soit le support.
Toute reproduction, diffusion, extraction, modification, utilisation commerciale ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens du Code de droit économique belge.
Il est également interdit d'utiliser les œuvres, images ou visuels présents sur ce site pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle, constituer des bases de données ou créer des œuvres dérivées sans l'autorisation expresse de l'artiste.
9. Collaborations et licences d'utilisation
LBN DSIGN peut accorder à des particuliers, entreprises, maisons d'édition ou organismes une licence d'utilisation portant sur certaines œuvres ou créations graphiques.
Sauf stipulation écrite contraire, ces licences sont accordées à titre non exclusif, pour le projet, le support et la durée convenus entre les parties.
L'ensemble des droits d'auteur demeure la propriété exclusive de Camille Labenne, qui conserve la faculté d'exploiter librement ses œuvres dans le cadre de tout autre projet, reproduction, exposition ou collaboration.
10. Mention de l'auteur
Lorsque la nature du support et les contraintes techniques le permettent, toute utilisation autorisée d'une œuvre ou d'un visuel de Camille Labenne comportera la mention du crédit suivant :
« Œuvre : Camille Labenne – LBN DSIGN »
ou toute autre mention convenue entre les parties.
Cette obligation ne s'applique pas lorsque les caractéristiques du support rendent cette mention manifestement impossible ou inadaptée.
11. Responsabilité
LBN DSIGN met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements temporaires du site.
12. Modification des conditions générales
LBN DSIGN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les nouvelles versions seront mises en ligne sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut (Belgique).
14. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter :
📧 camille.labenne@gmail.com